Fabriquant d’éléments de construction hors site : la possibilité d’une action directe contre le maître d’ouvrage en cas d’impayés.
PRÉFABRIQUÉ | DROIT DE LA CONSTRUCTION Aziliz Gautier-Guegan vous donne toutes les clefs pour déterminer si un fabricant d’éléments de construction hors site, est un vendeur ou un constructeur pouvant bénéficier du statut protecteur du sous-traitant. Consultez ici son article, publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice.