INTERNATIONAL | PROCEDURE D’ARBITRAGE Aziliz Gautier-Guegan vous donne tous les outils pour évaluer concrètement le montant à débourser pour réaliser une procédure d’arbitrage et la manière d’obtenir son remboursement intégral. Consultez ici son article, publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice.

FRANCE | DROIT IMMOBILIER Aziliz Gautier-Guegan vous donne tous les outils pour obtenir le remboursement de vos trop-versés de loyers dans son article publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice. Consultez l’article ici.

Au Cameroun, en matière de règlement des différends, les marchés publics de travaux prévoient le recours aux juridictions étatiques camerounaises et l’application du droit camerounais1. Pour permettre le recours à l’arbitrage, il est toutefois possible de déroger à cette règle en insérant au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), une clause compromissoire. La présence d’une …...

Face à la violence des inondations qui ont frappé la ville de Douala au mois d’août 2020, les riverains ont immédiatement remis en question l’efficacité des infrastructures de drainage ayant justement pour objet d’évacuer les fortes précipitations qui s’abattent sur la ville, lors de la saison des pluies. A ce jour, il est impossible de …...