Que faire quand on hérite de biens immobiliers à l’étranger ?
FRANCE – CAMEROUN I EXEQUATUR Etoile Avocats vous accompagne pour la reconnaissance et l’exécution des actes notariés et des décisions de justice rendus à l’étranger (tous pays confondus) qui doivent produire des effets, soit en France, soit au Cameroun. Pour illustrer la procédure d’exequatur à réaliser, nous avons choisi l’exemple d’une succession internationale. Consultez ici …...
En savoir plusFabriquant d’éléments de construction hors site : la possibilité d’une action directe contre le maître d’ouvrage en cas d’impayés.
PRÉFABRIQUÉ | DROIT DE LA CONSTRUCTION Aziliz Gautier-Guegan vous donne toutes les clefs pour déterminer si un fabricant d’éléments de construction hors site, est un vendeur ou un constructeur pouvant bénéficier du statut protecteur du sous-traitant. Consultez ici son article, publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice.
En savoir plusÉTOILE AVOCATS A CONSEILLÉ LA GRANDE PHARMACIE DE CESSON DANS L’ACQUISITION DE LA PHARMACIE ALBARET
DROIT DES SOCIÉTÉS | FINANCEMENT Le cabinet ÉTOILE AVOCATS a accompagné en tant que conseil de l’acquéreur, la Grande Pharmacie de Cesson dans le cadre de l’acquisition du fonds de commerce exploité par la Pharmacie Albaret en région parisienne (6 millions d’euros de CA). L’opération a été préalablement approuvée par le Conseil Régional de l’Ordre …...
En savoir plusLes coûts de l’arbitrage : la possibilité d’un remboursement intégral.
INTERNATIONAL | PROCEDURE D’ARBITRAGE Aziliz Gautier-Guegan vous donne tous les outils pour évaluer concrètement le montant à débourser pour réaliser une procédure d’arbitrage et la manière d’obtenir son remboursement intégral. Consultez ici son article, publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice.
En savoir plusEncadrement des loyers : quel recours en cas de loyer trop cher ?
FRANCE | DROIT IMMOBILIER Aziliz Gautier-Guegan vous donne tous les outils pour obtenir le remboursement de vos trop-versés de loyers dans son article publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice. Consultez l’article ici.
En savoir plusPrévoir efficacement le recours à l’arbitrage dans les marchés publics de travaux
Au Cameroun, en matière de règlement des différends, les marchés publics de travaux prévoient le recours aux juridictions étatiques camerounaises et l’application du droit camerounais1. Pour permettre le recours à l’arbitrage, il est toutefois possible de déroger à cette règle en insérant au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), une clause compromissoire. La présence d’une …...
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