FRANCE – IMMOBILIER & CONSTRUCTION Résumé : Votre appartement parisien est classé F ou G au DPE et vous souhaitez engager des travaux d’isolation thermique ? Avant de lancer le chantier, plusieurs autorisations sont indispensables : accord de l’assemblée générale de copropriété, déclaration préalable de travaux, et parfois servitude de surplomb. Le cabinet ÉTOILE Avocats vous …
CAMEROUN | DROIT DES SOCIÉTÉS | PHARMACIES ETOILE Avocats a accompagné en tant que conseil de la fondatrice, l’Établissement Pharmacie LAMARINE dans sa restructuration et transformation en société, afin de sécuriser cette entreprise familiale et d’assurer sa pérennité. Cela s’inscrit dans un contexte d’anticipation sur les dysfonctionnements observés, les conflits habituels entre héritiers sur l’avenir …
FRANCE – CAMEROUN I EXEQUATUR Etoile Avocats vous accompagne pour la reconnaissance et l’exécution des actes notariés et des décisions de justice rendus à l’étranger (tous pays confondus) qui doivent produire des effets, soit en France, soit au Cameroun. Pour illustrer la procédure d’exequatur à réaliser, nous avons choisi l’exemple d’une succession internationale. Consultez ici …
Que faire quand on hérite de biens immobiliers à l’étranger ? Lire la suite »
PRÉFABRIQUÉ | DROIT DE LA CONSTRUCTION Aziliz Gautier-Guegan vous donne toutes les clefs pour déterminer si un fabricant d’éléments de construction hors site, est un vendeur ou un constructeur pouvant bénéficier du statut protecteur du sous-traitant. Consultez ici son article, publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice.
DROIT DES SOCIÉTÉS | FINANCEMENT Le cabinet ÉTOILE AVOCATS a accompagné en tant que conseil de l’acquéreur, la Grande Pharmacie de Cesson dans le cadre de l’acquisition du fonds de commerce exploité par la Pharmacie Albaret en région parisienne (6 millions d’euros de CA). L’opération a été préalablement approuvée par le Conseil Régional de l’Ordre …
INTERNATIONAL | PROCEDURE D’ARBITRAGE Aziliz Gautier-Guegan vous donne tous les outils pour évaluer concrètement le montant à débourser pour réaliser une procédure d’arbitrage et la manière d’obtenir son remboursement intégral. Consultez ici son article, publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice.
FRANCE | DROIT IMMOBILIER Aziliz Gautier-Guegan vous donne tous les outils pour obtenir le remboursement de vos trop-versés de loyers dans son article publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice. Consultez l’article ici.
Au Cameroun, en matière de règlement des différends, les marchés publics de travaux prévoient le recours aux juridictions étatiques camerounaises et l’application du droit camerounais1. Pour permettre le recours à l’arbitrage, il est toutefois possible de déroger à cette règle en insérant au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), une clause compromissoire. La présence d’une …
Prévoir efficacement le recours à l’arbitrage dans les marchés publics de travaux Lire la suite »
Face à la violence des inondations qui ont frappé la ville de Douala au mois d’août 2020, les riverains ont immédiatement remis en question l’efficacité des infrastructures de drainage ayant justement pour objet d’évacuer les fortes précipitations qui s’abattent sur la ville, lors de la saison des pluies. A ce jour, il est impossible de …
Inondations à Douala : quels liens possibles avec les infrastructures de drainage ? Lire la suite »
