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Que faire quand on hérite de biens immobiliers à l’étranger ?

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FRANCE – CAMEROUN I EXEQUATUR Etoile Avocats vous accompagne pour la reconnaissance et l’exécution des actes notariés et des décisions de justice rendus à l’étranger (tous pays confondus) qui doivent produire des effets, soit en France, soit au Cameroun. Pour illustrer la procédure d’exequatur à réaliser, nous avons choisi l’exemple d’une succession internationale. Consultez ici …

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Fabriquant d’éléments de construction hors site : la possibilité d’une action directe contre le maître d’ouvrage en cas d’impayés.

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PRÉFABRIQUÉ | DROIT DE LA CONSTRUCTION Aziliz Gautier-Guegan vous donne toutes les clefs pour déterminer si un fabricant d’éléments de construction hors site, est un vendeur ou un constructeur pouvant bénéficier du statut protecteur du sous-traitant. Consultez ici son article, publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice.

ÉTOILE AVOCATS A CONSEILLÉ LA GRANDE PHARMACIE DE CESSON DANS L’ACQUISITION DE LA PHARMACIE ALBARET

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DROIT DES SOCIÉTÉS | FINANCEMENT Le cabinet ÉTOILE AVOCATS a accompagné en tant que conseil de l’acquéreur, la Grande Pharmacie de Cesson dans le cadre de l’acquisition du fonds de commerce exploité par la Pharmacie Albaret en région parisienne (6 millions d’euros de CA). L’opération a été préalablement approuvée par le Conseil Régional de l’Ordre …

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Prévoir efficacement le recours à l’arbitrage dans les marchés publics de travaux

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Au Cameroun, en matière de règlement des différends, les marchés publics de travaux prévoient le recours aux juridictions étatiques camerounaises et l’application du droit camerounais1. Pour permettre le recours à l’arbitrage, il est toutefois possible de déroger à cette règle en insérant au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), une clause compromissoire. La présence d’une …

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Inondations à Douala : quels liens possibles avec les infrastructures de drainage ?

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Face à la violence des inondations qui ont frappé la ville de Douala au mois d’août 2020, les riverains ont immédiatement remis en question l’efficacité des infrastructures de drainage ayant justement pour objet d’évacuer les fortes précipitations qui s’abattent sur la ville, lors de la saison des pluies. A ce jour, il est impossible de …

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