PRÉFABRIQUÉ | DROIT DE LA CONSTRUCTION
Aziliz Gautier-Guegan vous donne toutes les clefs pour déterminer si un fabricant d’éléments de construction hors site, est un vendeur ou un constructeur pouvant bénéficier du statut protecteur du sous-traitant.
Consultez ici son article, publié sur la plateforme juridique de référence Village de la Justice.