Droit immobilier

> En France

Nous vous accompagnons pour la réalisation de vos projets et la résolution de vos différends en matière de :

1. 1. ventes immobilières ;
  2. baux d’habitation et professionnel ;
  3. et copropriété.

Quelques références

Vente d’appartements à Paris pour le compte de particuliers, à savoir : estimation du prix de vente, rédaction de l’offre de vente, diffusion ciblée de l’offre, réalisation des visites du bien, réception des offres d’achat ;
Conseil et assistance pour la réalisation de travaux de rénovation d’appartements à Paris afin d’optimiser leur prix de vente, à savoir : conseil dans le choix d’une entreprise de travaux, analyse juridique du devis de travaux et des assurances de l’entrepreneur, représentation pour le suivi des travaux et des opérations de réception ;
Négociation du prix de vente d’un terrain bâti pour le compte d’un vendeur particuliers auprès d’un promoteur immobilier, nécessitant : l’analyse du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la détermination de la surface constructible et de la valeur ajoutée de ce terrain pour le projet du promoteur consistant en la construction d’un ensemble immobilier d’une valeur de 25 millions d’euros ;
Conseil et assistance de particuliers pour le choix du bail le plus approprié et pour sa rédaction ;
Assistance et représentation en justice de bailleurs, pour obtenir notamment, la résiliation judiciaire du bail écrit ou verbal, le paiement des loyers non-versés, la fixation d’une indemnité d’occupation et l’expulsion du locataire ;
Assistance et représentation en justice de locataires pour obtenir la réévaluation du montant du loyer et le remboursement des trop-versés de loyers ;
Assistance et représentation de bailleurs, pour la réalisation de recours indemnitaires contre l’Etat au titre du refus de concours de la force publique permettant l’expulsion du locataire manu militari ;
Assistance et représentation en justice de copropriétaires dans leurs différends avec un autre copropriétaire réalisant des travaux illicites affectant leur partie privative et/ou les parties communes de la copropriété ;
Assistance et représentation en justice de copropriétaires pour l’annulation de résolutions litigieuses votées lors d’assemblées générales de copropriétaires.

> Au Cameroun

Nous vous accompagnons pour :

1. 1. l’identification et analyse des règles d’urbanisme applicables et la vérification de la conformité de votre projet avec ces règles ;
  2. la négociation du prix de vente ou d’acquisition de terrains ;
  3. l’obtention d’un titre foncier.

Quelques références

Conseil et accompagnement d’un homme d’affaires pour l’acquisition d’une parcelle de près d’un hectare, appartenant au domaine privé de l’Etat du Cameroun en plein cœur de Douala Bonanjo afin d’y construire un hôtel 5* de classe internationale incluant un espace commercial de type supermarché (valeur du terrain : 10 milliards F CFA) ;
Conseil stratégique et assistance pour la demande de paiement des prestations d’un créancier d’une valeur de 1,5 milliard de F CFA envers la société ayant bénéficié du titre foncier, avec mise en cause de l’Etat du Cameroun afin qu’il oblige la société débitrice à transiger ;
Recouvrement de ladite créance de 1,5 milliard F CFA par l’entrée d’un tiers dans le projet d’hôtel 5* avec l’accord de l’Etat du Cameroun ;
Demande et obtention de la prorogation par le MINDCAF de la clause résolutoire accompagnant le titre foncier du terrain acquis par le client ;
Demandes et obtention de nombreuses audiences avec le MINDCAF, le SGPR-A et le chef de la mission économique de l’ambassade de France ;
Bonnes relations de confiance tissées avec ces trois personnalités ainsi que leurs plus proches conseillers techniques, qui ont tous appréciés la rigueur du travail fourni ayant conduit à ce que l’Etat du Cameroun accède à toutes nos demandes.
Négociation du prix de vente d’un terrain non titré et accomplissement de toutes les démarches pour l’obtention du titre foncier pour le compte d’un particulier à Kribi ;
Recherche de terrains à vendre et négociation du prix de vente d’une parcelle de 72 hectares pour le compte d’un investisseur agricole dans l’hévéaculture à Nkoteng.