Corporate - Fusions-acquisitions
Nos connaissances transversales du droit OHADA, du droit camerounais et du droit français des affaires nous permettent de prendre de la hauteur sur les problématiques rencontrées. Nous apportons ainsi aux acteurs économiques notre savoir-faire au quotidien, tout en accompagnant leur croissance interne et externe, en sécurisant juridiquement leurs opérations et décisions managériales.
En Corporate, notre accompagnement couvre tous les aspects de la vie de l’entreprise, notamment :
- l’organisation, la tenue des assemblée générales et de conseils d’administration;
- la tenue des registres d’actionnaires et registres de mouvement de titres ;
- les augmentations et réductions de capital, coups d’accordéon et cessions d’actifs ;
- la cession d’actions ;
- la mise en place, blocage et cession de comptes courants d’actionnaires ;
- la rédaction des conventions de trésorerie (conventions intragroupe) ;
- l’accompagnement sur les financements bancaires et la mise en place des garanties.
En matière de Fusions-acquisitions, nous sommes aux côtés de nos clients de la phase préalable jusqu’aux formalités post-acquisition, soit pour toutes les étapes suivantes :
- Valorisation de la société cible ;
- Lettre d’intention ;
- Audit de la société et due diligences ;
- Protocole de cession ou d’investissement ;
- Contrat de cession d’actions ;
- Fusion, scission, cession ou apport partiel d’actifs ;
- Garantie d’actifs et de passif ;
- Closing et formalités post-acquisition.
Quelques références
- Conseil d’une grande entreprise forestière camerounaise pour l’acquisition de camions grumiers en République Tchèque à hauteur de 1 milliard de F CFA ;
- Conseil de la société camerounaise leader dans la production de plastique dans le cadre de l’achat de son équipement d’usine en Italie à hauteur de 200 millions F CFA ;
- Négociation d’un accord-cadre entre le géant des cartes bancaires VISAÒ et la principale startup de gestion des paiements par téléphone (Mobile Money) dans 36 pays d’Afrique ;
- Augmentation et réduction de capital de SA, SAS, et SARL ;
- Secrétariat juridique : suivi des assemblée générales et conseils d’administration, tenue des registres d’actionnaires et registres de mouvement des titres ;
- Conseil du vendeur dans le cadre de la cession de la marque internationale VodkaÒ ;
- Conseil d’une société Holding française, dans le cadre de l’acquisition de 60% des titres de 3 sociétés basées au Cameroun, en Côte d’Ivoire et au Sénégal.