Contentieux – Arbitrage
Pour la résolution de vos litiges, nous vous accompagnons d’une part, devant les juridictions administratives, commerciales ou civiles, camerounaises ou françaises.
D’autre part, nous vous représentons lors de procédures d’arbitrage, qu’il s’agisse d’arbitrages ad hoc ou institutionnels (CCJA, GICAM, CMAP, CCI, CIRDI, CNUDCI), ainsi que pour les recours contentieux contre les sentences arbitrales.
Enfin, nous vous représentons dans le cadre des procédures permettant l’exécution forcée des décisions de justice obtenues, telles que, les recours contentieux devant le juge de l’exécution, ainsi que les procédures d’exequatur.
Exemples de recours contentieux pouvant être mis en œuvre- Référé préventif qui permet de nommer un expert avant travaux afin qu’il dresse un rapport de l’état des avoisinants. Ainsi, les tiers ne pourront pas prétendre que les travaux réalisés sont à l’origine de dommages qu’ils subissent alors que ces dommages existaient déjà avant travaux ;
- Référé constat permet également la désignation d’un expert par le tribunal pour constater un fait, comme le ferait un huissier sauf que cet expert est une personne qui connaît le domaine de la construction (les experts ainsi désignés sont le plus souvent des ingénieurs connaissant les problématiques techniques du chantier) ;
- Référé expertise qui permet la désignation d’un expert chargé de déterminer la cause des désordres et l’imputabilité des constructeurs notamment. C’est sur la base de son rapport que le juge condamne les constructeurs ;
- Référé provision, il permet de percevoir les montants de condamnation avant l’obtention d’un jugement ;
- Recours au fond qui permet d’obtenir une décision qui tranche définitivement le différend.
- Arbitrage ad hoc (CNUDCI) pour la défense d’une entreprise de construction italienne contre l’Etat algérien afin qu’elle obtienne le règlement du solde de son marché de travaux de construction d’un barrage incluant la tenue d’une expertise pour le chiffrage de ce solde ;
- Arbitrage institutionnel (ICC Paris) pour la défense d’une entreprise de construction contre l’Aéroport de Doha au Qatar afin qu’elle obtienne le règlement de travaux supplémentaires relatifs à la construction d’un terminal incluant l’analyse et l’exploitation des attestations de témoins pour la rédaction du mémoire.
- Suivi de nombreuses saisies-attribution ;
- Recours devant le juge de l’exécution et obtention d’une décision condamnant la partie adverse à une obligation de remettre en état un local construit illégalement sous astreinte de 655.000 F CFA par jour de retard ;
- Recours devant le juge de l’exécution et obtention d’une décision en liquidation d’une astreinte fixée à 350 millions F CFA à la suite de l’inexécution du débiteur – puis confirmation et augmentation de ce montant en appel ;
- Assistance et représentation du créancier lors du recours réalisé à son encontre par son débiteur en contestation de la saisie-attribution réalisée par ce créancier ;
- Inscription d’une hypothèque judiciaire sur plusieurs biens immobiliers d’un débiteur ;
- Réalisation du recours auprès du juge de l’exécution pour obtenir l’autorisation de pratiquer une saisie des rémunérations.