Droit de la construction

Nous traitons les problématiques juridiques rencontrées lors des différentes étapes d’un projet de construction, soit de la rédaction du marché à la mise en œuvre des garanties post-réception, en passant par les difficultés d’exécution rencontrées en cours de chantier.

Nous mettons tout en œuvre pour anticiper et éviter qu’un différend ne survienne. Si malgré cela, un différend émerge, nous privilégions alors la voie de la négociation en soutenant des arguments juridiques et factuels convaincants. Et si, en dépit de ces efforts, une solution raisonnable ne peut être trouvée, la saisine de la juridiction étatique ou arbitrale est alors inévitable et nous effectuons toutes les diligences procédurales nécessaires pour obtenir gain de cause, en maintenant toujours ouverte la voie de la résolution amiable.

       Quelques références

• Conseil juridique en cours d’exécution des travaux pour le compte d’une entreprise afin que les travaux demandés soient qualifiés de « travaux supplémentaires » et qu’un prix complémentaire soit accordé puis négociation d’un protocole d’accord transactionnel avec le maître d’ouvrage entérinant le prix précité ;
• Arbitrage ad hoc (CNUDCI) pour la défense d’une entreprise de construction italienne contre l’Etat algérien afin qu’elle obtienne le règlement du solde de son marché de travaux de construction d’un barrage incluant la tenue d’une expertise pour le chiffrage de ce solde ;
• Arbitrage institutionnel (ICC Paris) pour la défense d’une entreprise de construction contre l’Aéroport de Doha au Qatar afin qu’elle obtienne le règlement de travaux supplémentaires relatifs à la construction d’un terminal incluant l’analyse et l’exploitation des attestations de témoins pour la rédaction du mémoire ;
• Référé expertise, suivi de l’expertise, référé provision puis recours au fond pour le compte du maître d’ouvrage pour engager la responsabilité décennale du maître d’œuvre et des entreprises, condamnation en référé provision puis au fond de ces derniers à indemniser le préjudice consistant en des travaux de drainage sous autoroute mal conçus et mal réalisés ;
• Référé expertise et suivi d’expertise pour le compte du maître d’ouvrage en contestation d’une réclamation fondée notamment sur des contraintes géotechniques rencontrées en cours de chantier de fonçages sous autoroute ;
• Plusieurs référés expertise et référés constats pour le compte du maître d’ouvrage afin d’engager la responsabilité dolosive du maître d’œuvre et des entreprises et obtenir l’indemnisation de désordres particulièrement graves consistant en la corrosion et la potentielle rupture de plusieurs câbles de précontrainte d’un viaduc d’1,3 km de longueur et 70 m de hauteur.